Taxes - Redevances

Vous trouverez ci-dessous, l'ensemble des règlements et formulaires relatifs aux taxes et redevances communales. 

Absence parcage - règlement-taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Académie - Minerval communal

Actes administratifs

Agences bancaires - taxe sur les agences bancaires

Agences de paris sur les courses de chevaux - règlement-taxe

Bibliothèques - Règlement des bibliothèques

Cautions voiries

Caveau d'attente - Redevance sur les caveaux d'attente

Centimes additionnels au précompte immobilier

Commerces de nuit - règlement-taxe

Concessions - tarifs des concessions

Conteneur CIPOM et CIFFOM - règlement-redevance

Débits de tabac - taxe sur les débits de tabac

Délivrance de documents administratifs

Diffusion publicitaire sur la voie publique - règlement-taxe

Enlèvement versages sauvages

Etablissements classés - Taxe sur le demande d'autorisation d'activités en application du décret relatif au permis environnement

Exhumations - Redevance sur les exhumations

Exploitation parkings payants

Exploitation taxis

Frites - taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc) à emporter

Gestion des déchets ménagers et assimilés - règlement-taxe

Immeubles inoccupés - taxe sur les immeubles inoccupés

Impôt des personnes physiques - taxe additionnelle

Imprimés publicitaires - règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés

Inhumations, dispersions de cendre, mise en columbarium

Marchés - Redevance sur les marchés publics

Occupation du domaine public - Redevance sur l'occupation du domaine public

Panneaux directionnels - Tarif sur les panneaux directionnels

Panneaux publicitaires fixes - règlement-taxes

Parcelles non bâties - règlement-taxe

Parking - Taxe sur le stationnement

Permis environnement

Phone shops - règlement-taxe

Piscines privées - règlement-taxe

Placement de panneaux de signalisation - règlement-taxe

Prêt instruments - Tarif de prêt des instruments de musique

Redevance carte stationnement

Redevance pour le placement de panneaux d'interdiction de stationner

Redevance sur les marchés hebdomadaires – Abonnement – Exercice 2020 - Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Redevance sur l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles – Exercice 2020 - Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Règlement et tarification de la location des locaux, du prêt du matériel et de l'aide du personnel communal

Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression

Sacs poubelle - règlement-redevance

Secondes résidences - règlement-taxe

Tarif des repas et voyages scolaires

Taxe de séjour - règlement-taxe

Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance – Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Taxe sur les commerces de frites à emporter – Exercice 2020 – Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance – Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Taxe sur les déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance – Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Taxe sur les exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance – Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Taxe sur les implantations commerciales – Exercice 2020 - Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Taxe sur l’exploitation commerciale de parkings payants – Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

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