Missions du Service Urbanisme

Missions générales

• La gestion des déclarations, des permis d'urbanisme et d'urbanisation, les certificats d'urbanisme  ainsi que les renseignements urbanistiques
• Le contrôle et le suivi des infractions au CoDT
• L'organisation et le suivi des réunions de CCATM
• Le suivi des études « planologiques » en cours (révision de PCA, ...)
• Le suivi administratif des autorisations d'implantation commerciale
• Le suivi administratif des infractions urbanistiques
• Le suivi des demandes de copie de plans et des recherches dans les archives du service