Enquêtes publiques en cours

A partir du 11 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre, la consultation des dossiers se fait uniquement sur rendez-vous au 02/391.39.52 et par une seule personne à la fois. Il est demandé de venir seul et sans enfants et d’appliquer les règles de sécurité Covid-19.

Enquêtre publique - (Boulevard de l'Humanité) Rue de la Déportation - Demandeur(s) : DUFERCO WALLONIE - PU2022/093

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à la réalisation :

- de voiries principales et secondaires ;

- d'un tunnel sous les voies ferrées ;

- d'un réseau d'égouttage séparatif ;

- d'un réseau de voies réservées aux modes doux ;

- de coulées vertes, placettes et zones de rencontre ;

- de l'équipement du site par les concessionnaires en eau, gaz, électricité, data et téléphonie.

Consultation du 05/12/2022 au 12/01/2023 (uniquement sur rendez-vous). 

Enquête publique

Annonce de projet - Rue de la Croix-Rouge, entre le 18 et le 28 - Demandeur(s) : SA MODULART - PU2022/124

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à construire 5 habitations unifamiliales jumelées (1er groupe de deux habitations attenant au n°18 et 2ème groupe de 3 habitations à situer sur la partie droite), aménager les abords et raccorder les bâtiments au réseau d'égouttage public.

Consultation du 14/12/2022 au 23/12/2022 et du 02/01/2023 au 06/01/2023 (uniquement sur rendez-vous). 

Annonce de projet

Enquêtre publique - Rue Dehase, 45 - Demandeur(s) : S.A. DELZELLE - PU2022/155

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à construire une maison de repos de 100 lits (+ 6 lits courts-séjours), une résidence de service de 50 logements, un pôle de santé comprenant 4 cabinets, un parking souterrain de 45 emplacements, de 53 emplacements aériens et aménager les abords (parc paysager privé au bénéfice des résidents + zone d'accueil privée d'accès public).

Consultation du 16/12/2022 au 10/01/2023 (uniquement sur rendez-vous). 

Enquête publique

Enquête publique - Projet d’arrêté du Gouvernement flamand aux conditions sectorielles pour les éoliennes et le projet de plan d’évaluation de l’impact environnemental (projet de plan MER)

Le Collège Communal informe la population que, le Gouvernement flamand veut établir des conditions sectorielles pour les éoliennes afin de prévenir ou de limiter leurs éventuelles nuisances environnementales pour les résidents locaux. Il s'agit plus précisément des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit de l'exploitation des éoliennes de la section 20.1.6 de la liste de classification VLAREM. Pour étudier les effets possibles des conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement, un plan EIE a été élaboré. Le projet d’arrêté a d'abord été approuvé en principe par le Gouvernement flamand le 28 octobre 2022. Le projet d’arrêté sur les conditions sectorielles pour les éoliennes et le projet de plan EIE sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Le dossier peut être consulté à partir du 22/11/2022 au 20/01/2023 :

Tout intéressé peut formuler ses observations par courrier à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou
par lettre à envoyer à l'adresse suivante :

Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire

Division Développement de la Politique et Aide juridique

Attn : OO BVR plan-MER windturbines

Boulevard du Roi Albert II 20 Boîte 8

1000 Bruxelles

Enquête publique

Annonce de projet - Rue du Parc, 17 - Demandeur(s) : M. et Mme WALRAVENS-WILMET - PU2022/141

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à construire une extension latéralement à l'habitation existante (niveau rez-de-chaussée) avec aménagement des abords et régulariser l'extension de l'abri de jardin et la couverture de terrasse.

Consultation du 08/12/2022 au 23/12/2022 (uniquement sur rendez-vous). 

Annonce de projet

Enquêtre publique - Chaussée d'Hondzocht, 19 - Demandeur(s) : M. DUCOLI - PU2022/144

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à la régularisation d'une aire de stationnement à l'arrière.

Consultation du 29/11/2022 au 13/12/2022 (uniquement sur rendez-vous). 

Enquête publique

Annonce de projet - Chaussée d'Hondzocht, 120 - Demandeur(s) : MCV INVEST - PU2022/116

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à :

- réaliser un ouvrage technique (nouveau pont surplombant le ruisseau « Achonfosse » permettant de relier la parcelle 203p2 à la voirie communale : rue du Midi) ;

- agrandir et transformer la maison unifamiliale existante en 4 unités de logements ;

- construire deux habitations unifamiliales jumelées ;

- construire une habitation unifamiliale ;

- aménager les abords (démontage piscine existante et aménagement de terrasses, piscine, parking et adaptation relief du sol et murets de soutènement et (dé)plantations, …) ;

- raccorder les bâtiments aux réseaux de distribution d’énergie et d’égouttage.

Consultation du 30/11/2022 au 15/12/2022 (uniquement sur rendez-vous). 

Annonce de projet

Annonce de projet - Avenue des Cerisiers, 24 - Demandeur(s) : Mme OLIVEIRA GRILO - PU2022/123

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à régulariser les travaux suivants : 1) extension du volume garage ;

2) extension d'une lucarne (pan arrière du volume principal) et extension latérale (appentis contre pignon droit) ;

3) aménagement des abords (murets de soutènement, modifications de relief du sol, imperméabilisation de l'accès carrossable au garage, …)

et réaliser les travaux suivants :

1) isolation de l'habitation ;

2) création d'une extension à l'habitation avec ajout de claustra au niveau de la toiture-terrasse 3) aménagement d'une terrasse au sol au pied de l'extension.

Consultation du 30/11/2022 au 15/12/2022 (uniquement sur rendez-vous). 

Annonce de projet

Avis de décision - Site Mondi - Demandeur(s) : DELZELLE SA - PUE2020/002

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population que le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Service public de Wallonie, territorialement compétents, ont décidé conjointement, en date du 3 novembre 2022, d'octroyer le permis unique inhérent à un établissement de deuxième classe, sollicité par la société Delzelle SA, inscrite au registre de la Banque­ Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise : 0445.999.169, dont le siège social est établi Chaussée de Mons, 93 à 7090 Braine-le-Comte, laquelle est désormais autorisée à :

• Construire 263 logements (1-2-3 chambres) répartis sur 5 immeubles, avec 259 emplacements de parkings souterrains répartis sur 3 parkings ;

• Aménager une passerelle cyclo-piétonne ;

• Créer des voiries et aménager ses rebords.

Consultation du 14/11/2022 au 04/12/2022 (uniquement sur rendez-vous). 

Avis de décision

Enquêtre publique - Rue de Virginal, 227 - Demandeur(s) : Mme TRAMASURE - PU2022/137

La Ville de Tubize vous invite à prendre connaissance de l'annonce de projet qui consiste à l'installation de panneaux photovoltaïques.

Consultation du 18/11/2022 au 02/12/2022 (uniquement sur rendez-vous). 

Enquête publique

Enquête publique - Projets des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée del'eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique(cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l'entité.

 

Le dossier peut être consulté à partir du 02/11/2022 au 02/05/2023 :

  • Sur Internet, via le lien suivant : http://eau.wallonie.be
  • À l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou après 16h (informer le service environnement 24h à l’avance) .

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027.

Via courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Enquête publique

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