Abattage d'animaux destinés à la consommation :

Quand, pour la première fois, on fait abattre un animal pour sa consommation, il est nécessaire de se faire enregistrer à l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire).

  • Dans un abattoir

L'inscription à l'AFSCA se fait directement à l'abattoir. Un document portant le numéro d'enregistrement sera délivré. Le récépissé de la déclaration devra être conservée jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de l'abattage.

L’AFSCA permet également à un « grossiste » de faire, à l'abattoir, en une fois, une déclaration collective regroupant plusieurs moutons destinés à des abattages privés. La condition est également qu’il remette à l’abattoir, au moment de sa déclaration, les déclarations d’abattage individuelles des particuliers concernés, rédigées par la Ville. Pour cette fête du sacrifice, l'AFSCA accepte exceptionnellement que les déclarations soient effectuées dès 14 jours avant la fête. On entend par "grossiste" n’importe quelle personne qui veut organiser cet « abattage privé collectif » pour autant qu’il réponde à toutes les exigences.

Lors du transport des carcasses de particuliers de l'abattoir vers un point de distribution lors de la fête du sacrifice, celles-ci ne peuvent être mélangées avec de la viande destinée à un usage commercial et chaque carcasse doit être accompagnée de la déclaration individuelle lui correspondant. Le transport doit être réfrigéré. L'AFSCA accepte, pendant la fête du sacrifice, que ces carcasses ne soient pas refroidies jusqu'à la température légale de max. 7°C.

Après le transport, les carcasses concernées doivent être remises uniquement au particulier qui peut présenter la déclaration individuelle d’abattage correspondante avec le numéro d’identification exact. A Tubize, l’ASBL Attaoubah a été désignée comme point de distribution par Collège communal.

  • Hors d'un abattoir (Rappel : les abattages se font avec étourdissement préalable)

Il est nécessaire de se procurer, au moins deux jours avant la date prévue, un document délivré gratuitement par l'administration communale au service Recette de 9h à 12h ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. N’oubliez pas votre carte d’identité et le numéro d’identification de la bête.  Le récépissé de la déclaration devra être conservée jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de l'abattage.

!!!! Selon le Code wallon du Bien-être animal du 3 octobre 2018, un animal ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises, et suivant la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l’animal.Un animal est mis à mort uniquement après anesthésie ou étourdissement.L'abattage sans étourdissement est donc interdit à domicile.

 

ATTENTION ! Les bovins, veaux et équidés doivent obligatoirement être abattus en abattoir agréé. C’est celui-ci qui délivre la déclaration d’abattage. L’administration communale délivre UNIQUEMENT les déclarations pour les porcs, ovins, caprins et cervidés. Une déclaration d’abattage privé de volailles n’est pas nécessaire.

La viande provenant d'un abattage à domicile est exclusivement destinée à répondre aux besoins du ménage du particulier :

  • ne peut pas être commercialisée ;
  • ne peut pas être cédée à des tiers.

 

Le propriétaire de l’animal est tenu, dans tous les cas, de s’assurer de la gestion conforme des déchets animaux non consommables, produits du fait de l’abattage de l’animal.

A ce titre, le propriétaire de l’animal remet les résidus impropres à la consommation :

  • soit directement à un opérateur agréé pour la collecte et le traitement des déchets animaux. Vous pouvez consulter la liste des collecteurs agrées pour la collecte de déchets animaux sur http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/9.xsql?canevas= ;
  • soit à l’éleveur auprès duquel il a acquis l’animal, lequel s’engage à (faire) traiter les déchets animaux de manière conforme (service de reprise des résidus impropres à la consommation, pouvant être inclus dans la facturation, en marge de l’achat de l’animal).

Il est strictement interdit de conditionner des déchets animaux non consommables/impropres à la consommation, dans les sacs blancs de la Ville de Tubize (déchets résiduels) pour une collecte en porte-à-porte.

 

Selon le Règlement général de Police, livre II – Chapitre 1, abandonner des déchets est passible d’une amende administrative pouvant aller de 50 à plusieurs milliers d’euros.

 

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