Ouvrir/Remettre un commerce
Vous désirez ouvrir un nouveau commerce ou vous envisagez de remettre votre commerce ? Voici la marche à suivre.
Obligations et conditions d'exploitation
Le Règlement général de police fixe certaines obligations et conditions concernant votre commerce dont notamment les heures d'ouverture, les modalités de collecte des déchets, les nuisances sonores, la gestion des eaux usées, etc.
En ce qui concerne l'ouverture ou la reprise d'un nouveau commerce ou débit de boissons, voici une liste (non exhaustive) de certaines de ces obligations et conditions d'exploitation :
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Ouverture ou reprise d'un nouveau commerce
- Non alimentaire
- Alimentaire
- Commerçant ambulant - Foodtruck ou autre
- Ouverture d'un débit de boissons "snack / café-bar / restaurant" Boissons fermentées / patente spiritueux
- Dérogation aux horaires normaux d'ouverture
- Night Shop et Phone Shop
1. Ouverture d'un nouveau commerce
Non alimentaire
Lorsque vous décidez de reprendre ou d'ouvrir un nouveau commerce non alimentaire, il vous faudra remplir le formulaire n°1.
Il faudra joindre le document suivant :
- une copie de votre carte d'identité recto/verso
Le dossier sera transmis à la zone de secours de Wavre afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.
Si le rapport est défavorable, le Bourgmestre peut prendre des mesures pour refuser l'ouverture ou conditionner celle-ci à la réalisation des travaux.
Alimentaire
Lorsque vous décidez de reprendre ou d'ouvrir un nouveau commerce alimentaire, il vous faudra remplir le formulaire n°2.
Il faudra joindre les documents suivants :
- Copie de votre carte d'identité recto/verso
- Copie de l'attestation "AFSCA" émanant du Ministère de la Santé publique - Service des denrées alimentaires
Le dossier sera transmis à la zone de secours de Wavre afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.
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Le dossier complet pour l'ouverture d'un nouveau commerce (alimentaire ou non) est à renvoyer à la Ville de Tubize
Ville de Tubize - Service des Affaires générales Grand Place, 1 1480 Tubize
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2. Commerçant ambulant - Foodtruck ou autres
Lorsque vous décidez d'installer un foodtruck ou tout autre commerce ambulant sur l'entité de Tubize, il vous faudra remplir le formulaire n°3.
Il faudra joindre les documents suivants :
- Copie recto/verso du titre d'identité du demandeur
- Copie de l'autorisation patronale de la Banque-Carrefour des Entreprises
- Copie de la preuve que l'exploitant du commerce ambulant est dûment couvert par des polices d'assurance en responsabilité civile et contre les risques d'incendie
- Copie de la preuve que la commerce ambulant et les personnes qui y sont occupées satisfont aux conditions réglementaires en matière de santé publique (attestation émanant du Ministère de la Santé publique - Service des denrées alimentaires)
- Du rapport de contrôle de l'installation de gaz et d'électricité effectué par un organisme de contrôle agréé
- Une photo du commerce ambulant
L'administration demandera éventuellement l'avis de la police si l'emplacement projeté est susceptible d'avoir un impact sur la sécurité routière ou des piétons.
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Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize
Ville de Tubize - Service des Affaires générales Grand Place, 1 1480 Tubize
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3. Ouverture d'un débit de boissons (snack - café/bar - restaurant)
Lorsque vous décidez d'ouvrir our reprendre un snack, café/bar, restaurant ou tout autre débit de boissons sur l'entité de Tubize, il vous faudra remplir le formulaire n°4.
Il faudra joindre les documents suivants :
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Pour les boissons fermentées
- Copie recto/verso du titre d'identité du demandeur
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Pour les boissons spiritueuses
- Copie recto/verso du titre d'identité du demandeur
- Certificat de moralité ou Certificat de bonne conduite vie & moeurs délivré par la Commune de résidence
Le dossier sera transmis à la zone de secours de Wavre afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.
Considérant que l'autorité communale a également pour mission, dans certains cas, de vérifier les conditions d'hygiène du débit de boissons, un agent de la Ville de Tubize prendra, le cas échéant, contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement du rapport.
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Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize
Ville de Tubize - Service des Affaires générales Grand Place, 1 1480 Tubize
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4. Dérogation aux horaires normaux d'ouverture
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Règles générales des horaires normaux
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Si vous souhaitez obtenir une dérogation aux horaires normaux d'ouverture, il vous faudra remplir le formulaire n°5.
Il faudra joindre les documents suivants :
- Copie recto/verso du titre d'identité du demandeur
- Copie du rapport de prévention des incendies mentionnant un avis favorable
- Copie de la preuve que l'exploitation est dûment couverte par une police d'assurance RC objective
- Remettre une attestation établie sur papier officiel et signée par un responsable, prouvant les chiffres de ventes de la société
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Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize
Ville de Tubize - Service des Affaires générales Grand Place, 1 1480 Tubize
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Attention, ce formulaire ne concerne pas les 15 jours déjà octroyés pour la dérogation au repos hebdomadaire. La demande de dérogation concernant le repos hebdomadaire doit être adressée par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier postal.
À l'initiative d'un ou de plusieurs commerçants agissant en leur nom personnel ou à la demande d'un groupement de commerçants, le Collège des Bourgmestre et Échevins peut, dans certains cas, accorder des dérogations:
- à l'occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés, soldes, fêtes, etc.)
- à l'occasion de foires et marchés
Le nombre de dérogations est limité à 15 jours par an. Ces dérogations sont valables pour tout le territoire de la Ville ou pour une partie de celle-ci. En aucun cas, il ne peut accorder de dérogations individuelles.
5. Night Shop et Phone Shop
Lorsque vous décidez d'ouvrir ou de reprendre un night shop ou un phone shop sur l'entité de Tubize, il vous faudra remplir le formulaire n°6.
Il faudra joindre les documents suivants :
- Copie recto/verso du titre d'identité du demandeur
- Certificat de moralité ou d'un certificat de bonne conduite vie & moeurs délivré par la Commune de résidence
C'est le Collège communal qui statuera sur la demande d'ouverture ou de changement d'exploitant.
Après décision de celui-ci, le dossier sera transmis à la zone de secours de Wavre afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.
Si le rapport est défaborable, le Bourgmestre peut prendre des mesures pour refuser l'ouverture ou conditionner celle-ci à la réalisation des travaux.
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Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize
Ville de Tubize - Service des Affaires générales Grand Place, 1 1480 Tubize
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Liens utiles
- Heures d'ouverture : https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/heures-douverture-et-repos
- Débits de boissons : http://www.uvcw.be/articles/3,196,41,41,7029.htm
