14
mars
2020

Adoption d'une ordonnance de Police

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que l'ordonnance de Police datée du 8 mai 2020 et ayant pour objet 'Interdiction des rassemblements et des activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative' a été publiée conformément aux prescrits du Code de la démocratie loclae et de la décentralisation, le 8 mai 2020.

Cette publication a été constatée par une annotation dans le registre des publications sous e numro 513.

 

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Categories: Actualités

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