23
novembre
2021

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 8 novembre 2021 :

- Taxe additionnelle à l'impôts des personnes physiques - Approbation
- Taxe additionnelle au précompte immobilier - Approbation
- Taxe annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Approbation
- Redevance sur l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de tupe CIFFOM - exercice 2022 - Approbation
 
Nous vous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service Recette, Passage Champagne, rue de la Déportation 61 à 1480 Tubize, sur rendez-vous.

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Categories: Actualités

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