05
janvier
2021

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  :

-  Le règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ordures ménagères) et de type CIFFOM (conteneur intelligent pour la fraction fermentiscible des ordures ménagères)-Exercice 2021
 
- Le règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021
 
- Le règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification

- Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton
 
- Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021
 
- Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation
 
- Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée
 
- Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021
 
Nous vous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service Recette, Passage Champagne, rue de la Déportation 61 à 1480 Tubize, sur rendez-vous.

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Categories: Actualités

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