14
octobre
2020

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 12 octobre 2020 :

- Règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçant-e-s dont l'activité s'exerce sur le territoire de la ville de Tubize et a été impacté de manière exceptionnelle par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus (consultable, sans déplacement des pièces, au service des Affaires générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h).

- Modification budgétaire n°2 de l'exercice 202 (consultable sans déplacement des pièces, au service Recette, Passage Champagne, rue de la Déporation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h).

 

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Categories: Actualités

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