29
mai
2020

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 20 mai 2020 :

- Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Tubize - Comptes 2019 - Approbation (cette publication a été constatée par une annotation dans le registre des publications sous le numéro 515)
- Fabrique d'Eglise Sainte-Renelde à Tubize - Comptes 2019 - Approbation (cette publication a été constatée par une annotation dans le registre des publications sous le numéro 516)
- Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 - Actualisation". Il sera publié conformément aux prescrits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le 2/06/2020 (cette publication a été constatée par une annotation dans le registre des publications sous le numéro 517).

 

Nous vous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service des Affaires générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

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Categories: Actualités

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